Membre Sncd


La Charte du Sncd

Les professionnels du marketing direct s’engagent en signant la Charte du Sncd.

La Charte du Sncd est l’engagement professionnel des membres du Sncd en 7 points :

  1. Respect des lois, codes et usages. Agir d’une part en conformité avec la législation en vigueur, d’autre part, en respectant les codes et usages spécifiques des métiers représentés au Sncd
  2. Secret professionnel. Garantir la confidentialité des informations dont ils disposent dans le cadre des travaux qui leur sont confiés et prendre toutes dispositions pour faire respecter cet engagement.
  3. Sécurité. Prendre toutes mesures de sécurité nécessaires afin de protéger les données, documents, et tout support physique qui leur sont remis.
  4. Assurance professionnel. Souscrire une assurance responsabilité civile professionnel adaptée à leurs métiers.
  5. Obligation de conseil. Faire bénéficier leurs clients de leur connaissance et de leur expérience en leur recommandant les produits et les services les mieux adaptés à leurs besoins.
  6. Engagement de moyens. Mettre en oeuvre l’ensemble des moyens techniques et humains nécessaire à la réalisation des travaux confiés dans le respect des règles de l’art. En cas de sinistre ou de défaillance de leurs moyens de production, proposer à leurs clients toute mesure raisonnable permettant d’assurer la bonne fin des prestations.
  7. Respect du code du travail. S’engager sur l’honneur, en leur nom sous-traitants éventuels, à faire réaliser les travaux qui leur seront confiés par des salariés employés régulièrement et ce conformément aux articles L3243-1, L3243-2, L3243-4, L1221-10 et L1221-13 du code du travail.

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Le Sncd et Signal Spam s’associent la lutte contre le spam

Aujourd’hui, le spam demeure un des problèmes majeurs de l’internet et mine la confiance dans l’économie numérique c’est pourquoi, le jeudi 27 novembre, Roland André, Président du Sncd, et Dominique Roux, Président de Signal Spam, signent une convention de partenariat définissant les modalités d’intervention des deux institutions dans la lutte contre le spam.

La convention de partenariat signée aujourd’hui définit les modalités de coopération entre les deux institutions et prévoit notamment :

  • La mise en place de la boucle de rétroaction, développée par Signal Spam, auprès des entreprises-partenaires, membres du Sncd, qui permettra aux utilisateurs d’internet de faire valoir leur droit d’opposition. Concrètement, l’utilisation du bouton SignalSpam, qui le transmettra à l’émetteur du message, c’est-à-dire au routeur-partenaire. Ce dernier aura contracté avec le responsable du traitement et pourra assurer la prise en compte du droit d’opposition.
  • La publicité de la boucle de rétroaction par le Sncd auprès de l’ensemble de ses membres
  • La désignation de correspondants au sein des deux organismes partenaires et le principe de rencontres régulières pour garantir l’efficacité du partenariat.